Politique de protection des données

Identité du responsable des traitements

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version, dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679, les données à caractère personnel (« DCP ») collectées sur notre Site font l’objet de traitements automatisés par CLARITÉ PATRIMOINE, située 162 route de Saint-Joseph - 44300 NANTES, responsable de traitement.

Objet des traitements

Les DCP recueillies sont traitées par CLARITÉ PATRIMOINE, sur la base du consentement de l’Utilisateur afin de :

• répondre à ses questions ou à ses demandes adressées via le formulaire « contact » ;
• répondre et gérer les réclamations déposées via le formulaire « dépôt de réclamation ».

Certaines DCP, précédées d’un astérisque « * », doivent être fournies obligatoirement pour les finalités précitées. A défaut de fourniture de ces DCP, les demandes ou les candidatures ne pourront pas être prises en compte.

Destinataires des DCP

Les DCP sont destinées à CLARITÉ PATRIMOINE et à son personnel habilité, et ne sont pas communiquées à des tiers à l’exception des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’UE.

Sécurité des DCP

CLARITÉ PATRIMOINE met en œuvre les mesures de sécurité conformes à l’état de l’art en vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des DCP collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au droit applicable.

Durée de conservation des DCP

Les DCP sont conservées par CLARITÉ PATRIMOINE pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de 2 ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait, d’un droit de portabilité, d’effacement, de limitation et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses DCP après son décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de CLARITÉ PATRIMOINE :

• Par voie postale : CLARITÉ PATRIMOINE - M. Olivier CIBOT - 162 route de Saint-Joseph - 44300 NANTES
• Par voie électronique : olivier.cibot@clarite-patrimoine.fr

L’Utilisateur dispose en outre de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.