Références

CLARITÉ PATRIMOINE

RCS : Nantes B 410 341 739- Siret : 410 341 739 00044
TVA intracommunautaire : FR7241034173900028
Société de courtage d'assurance - SARL au capital de 50 000 euros.

La réglementation de notre profession s'est fortement accélérée au cours de ces dernières années. Clarité Patrimoine apporte un grand soin à respecter les réglementations en vigueur et obtenir en temps et en heure les accréditations nécessaires à l'exercice de la profession.

 Attestation d'assurance RCP  Document d’entrée en relation

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

• le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
• l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.